Conditions Générales
de Vente (CGV)
Applicables à compter de Mars 2026
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre KORPO (micro-entreprise dont le siège est situé à À COMPLÉTER, SIRET : À COMPLÉTER) et tout client effectuant un achat de prestation de services (programmation, suivi, protocoles) via le site korposport.fr ou par contact direct. Toute souscription à un programme ou accompagnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
KORPO propose des services d'ingénierie de la performance et de préparation physique, déclinés sous deux formes :
- Accompagnement Élite : Suivi individualisé avec analyse biomécanique, programmation sur Nolio et ajustements quotidiens.
- Protocoles Spécifiques : Programmes d'entraînement standardisés vendus sous forme de contenu numérique (cycles de force, reprise post-LCA, VMA).
Les prestations de KORPO ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Bien que l'approche intègre une expertise clinique, le client doit être apte à la pratique sportive.
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des protocoles et accompagnements sont indiqués en euros (€) et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). KORPO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande pour les protocoles, ou par prélèvement/virement mensuel pour l'Accompagnement Élite. Aucun programme n'est délivré avant réception intégrale du paiement.
4. État de santé et Responsabilité
Attestation médicale : Le client déclare avoir passé une visite médicale préalable certifiant l'absence de contre-indication à la pratique d'une activité physique et sportive intense. En cas de pathologie ou de réathlétisation (ex: post-opératoire LCA), le client doit avoir obtenu l'accord explicite de son chirurgien ou médecin traitant pour reprendre le sport.
Obligation de moyens : KORPO est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. L'atteinte des objectifs dépend de l'investissement du client, de son hygiène de vie et de sa génétique.
Limitation de responsabilité : L'exécution des mouvements et le respect de la charge de travail relèvent de l'entière responsabilité du client. KORPO ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages physiques ou matériels survenant lors de l'exécution des programmes en autonomie ou en salle de sport.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En achetant un Protocole Spécifique ou en démarrant l'Accompagnement Élite (accès immédiat à Nolio et aux données de programmation), le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les programmes, documents, tableurs de suivi et protocoles fournis par KORPO sont strictement personnels et confidentiels. Toute reproduction, revente ou diffusion à un tiers entraînera des poursuites judiciaires immédiates ainsi que la résiliation sans préavis ni remboursement des services en cours.
7. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de KORPO seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.